Assurance décennale pour professionnels du bâtiment | Le Havre 76

En tant qu’entrepreneurs & artisans du bâtiment, la couverture de vos chantiers est tant primordiale qu’obligatoire. Selon votre corps de métiers (plomberie, couvreur, électricien, maçon, etc.) le cabinet NH Assurances Conseils, est en mesure de vous proposer une solution adaptée à votre activité, tout s’appuyant sur VOS besoins de garanties. Indépendamment de votre volonté ou de celle de votre équipe, vos travaux sont susceptibles de faire l’objet de vice(s) et/ou dommages de construction. L’assurance décennale vise à limiter ces risques et à couvrir les dégâts résultant de vos travaux, actuellement ou préalablement, effectués. La mise en application de la garantie décennale prend effet dans deux cas :

• Lorsqu’un vice aggravant est susceptible d’impacter les travaux effectués (fissures conséquentes visibles sur les fondations, par exemple)
• Lorsqu’un vice, prenant la forme d’un élément constitutif, rend l’objet des travaux impropre à son usage (fondation du bien, par exemple) ou, lorsqu’il résulte d’un élément d’équipement consubstantiel, ne pouvant être enlevé ou démonté sans détériorer les travaux préalablement effectués (canalisations encastrées, installations d’eaux et/ou chauffage, etc.) 

Cette garantie obligatoire a pour objectif de protéger les entrepreneurs du bâtiment sur leur chantier. La couverture de l’assurance décennale s’étend de la fondation à la réception des travaux ; pour une durée de 10 ans. Il convient de préciser que cette couverture est transmissible aux acquéreurs successifs, en cas de revente.